CONDITIONS

Vous devez:

 

 

 

RÈGLEMENT

Il est interdit de:

-De donner des informations personnelles : numéro de téléphone, adresse mail, adresse de site, Skype et tout autre moyen de les contacter en dehors du Cabinet H.C : Voir lien ci-dessous

http://www.clubic.com/internet/actualite-410840-gouvernement-punir-racolage-internet.html

- De donner des informations de sites web de qui ou quoi que ce soit : site de film x, rencontre, forum, partenaire ou toute information concernant  le Cabinet H.C ou ses partenaires sans l’accord écrit du Cabinet H.C.

- Prendre toute information vous permettant de contacter l´Appelant en dehors du Cabinet H.C

- D´avoir des dialogues avec des mineurs, ou sur le thème de la pédophilie dans tous les sens : Voir le lien ci-dessous sur les textes de lois.

http://www.memoireonline.com/12/05/13/m_memoire-reglementation-contenus-illicites-internet7.html

-D´avoir des dialogues sur le thème du racisme sous toutes ses formes : Voir le lien  ci-dessous :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_contre_le_racisme_et_les_discours_de_haine

 


Site créé gratuitement grâce à OnlineCreation.me